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1. Site

1.1 Editeur
RestCoaching, immatriculée sous le numéro 839412376.
Siège social :  52, Route de France 06800 Cagnes-sur-Mer
(ci-après « RestCoaching »).
Responsable de la publication : Christelle Rest
+ 33 (0)625507546
christelle.rest2@gmail.com

1.2 Hébergeur
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
+1 415-639-9034.

2. Propriété Intellectuelle

2.1 Respect du droit d'auteur et du droit des marques
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Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »
Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. »

2.2 Représentations, vidéos et photos figurant sur le site
Les représentations, vidéos ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont soit la propriété de RestCoaching, soit exploitées par RestCoaching en vertu d’une autorisation consentie par leur auteur. Tout usage de ces images ou photographies est interdit à moins qu’il n’ait été expressément autorisé par RestCoaching. Tout usage non autorisé est susceptible de porter atteinte à des droits d’auteur, droits sur les marques, droit à la vie privée, droits sur des publicités ou toutes autres normes en matière de communications.

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Dernière modification: 13 octobre 2019

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